Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 18/12/1986
M.Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les difficultés grandissantes des préretraités. Il lui rappelle que des mesures tout à fait justifiées permettraient de rétablir ces personnes dans leur droit : d'une part, la suppression des effets rétroactifs du décret n° 82-991 du 24 novembre 1982 ; d'autre part, l'alignement de la cotisation sociale des préretraités sur celle des retraités, enfin, l'indexation des allocations de retraite et préretraite sur l'évolution des salaires, avec rattrapage des retards. Il demande, en conséquence, les dispositions qu'il envisage de prendre dans ce domaine.
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La question est caduque
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