Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 18/12/1986
M. Olivier Roux signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères une situation pour le moins surprenante, concernant l'absence d'utilisation de la langue française dans des documents émanant de l'administration française et destinés à nos compatriotes établis à l'étranger. C'est ainsi que des anciens combattants français résidant en République fédérale d'Allemagne ont reçu du service des pensions du consulat de France à Baden-Baden un formulaire entièrement rédigé en allemand. Il lui demande en conséquence de bien vouloir intervenir auprès des organismes concernés pour veiller à ce que de tels errements, apparemment anormaux, ne se reproduisent plus à l'avenir.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/02/1987
Réponse. -La chancellerie détachée de Baden-Baden gère 6 200 pensionnés, répartis sur tout le territoire de la République fédérale d'Allemagne, dont 5 p. 100 seulement sont de nationalité française : les autres 95 p. 100 ne comprennent pas notre langue. Par ailleurs, aucun élément distinctif ne permet de préciser la nationalité des intéressés, sauf lorsque le nom est indubitablement à consonnance française. Aussi le service centralisé des pensions à Baden-Baden a-t-il adopté, pour des raisons d'efficacité, les critères suivants : les lettres personnelles adressées aux ressortissants français sont rédigées dans notre langue. Celles adressées aux pensionnés de nationalité allemande le sont dans leur langue. Les documents et imprimés de caractère général, édités par imprimantes, sont bilingues. L'informatisation récente du service des pensions a entraîné un changement radical dans la procédure des paiements et a pu engendrer quelques confusions : il n'est pas exclu que des pensionnés français aient reçu des imprimés bilingues ou, exceptionnellement, en langue allemande. En tout état de cause, lorsqu'un pensionné correspond en français avec le service des pensions, quelle que soit sa nationalité, c'est dans cette langue qu'il lui est répondu.
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