Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/12/1986
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer quels ont été, depuis avril 1986, les délais qui ont séparé l'adoption d'un projet de loi en conseil des ministres et sa discussion par le Sénat ou l'Assemblée nationale.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 22/01/1987
Réponse. - Les délais qui ont séparé l'adoption d'un projet en conseil des ministres et sa discussion par la première assemblée saisie ont été variables selon l'importance de l'ordre du jour des assemblées. A titre d'exemple, les délais suivants peuvent être indiqués :
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