Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 11/12/1986

M.Jean-Pierre Fourcade soumet à l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants la situation des soldats, sous-officiers, officiers qui de 1954 à juillet 1962 étaient affectés dans des pays jouxtant le Maroc, la Tunisie ou l'Algérie, tels la Mauritanie et le Mali. Contrairement aux soldats des mêmes contingents affectés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, ils ne peuvent bénéficier du titre de " Reconnaissance de la nation " alors que leurs unités se sont souvent trouvées placées dans des conditions particulièrement difficiles et exposées aux mêmes risques que ceux engagés au Maroc et en Tunisie. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour que le titre de " Reconnaissance de la nation " puisse être attribué aux soldats se trouvant dans la situation précitée et qu'il soit ainsi fait droit à leurs légitimes aspirations.

- page 1705


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/11/1987

Réponse. -L'attribution du titre de reconnaissance de la Nation à des militaires ayant participé à des opérations de maintien de l'ordre lors de leur affectation dans des pays jouxtant le Maroc, la Tunisie ou l'Algérie (en Mauritanie ou au Mali par exemple) a retenu toute l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Les services des divers ministères intéressés ont d'ores et déjà entamé l'étude de la question.

- page 1865

Page mise à jour le