Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/12/1986

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des édifices cultuels non classés, non inscrits, mais présentant un certain intérêt architectural. La restauration de ces édifices n'est rendue possible que grâce au concours financier de l'Etat, ces églises étant généralement situées en milieu rural, les communes qui les abritent n'ont pas les ressources nécessaires pour exécuter les travaux. Aussi, interroge-t-il sur les moyens nouveaux qui permettront à ce patrimoine d'être sauvegardé.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/03/1987

Réponse. -La restauration et l'entretien des édifices cultuels non protégés mais présentant néanmoins un intérêt architectural constituent une lourde charge pour les communes. A la suite de l'année du patrimoine de 1980, l'Etat a mis en place un chapitre budgétaire spécifiquement consacré au " patrimoine rural non protégé " qui permet de subventionner les travaux entrepris sur les édifices religieux ou civils situés en milieu rural. Cette dotation est régulièrement augmentée. En 1987, elle sera reconduite au niveau de l'an dernier, soit 18 millions de francs. La participation de l'Etat a un caractère incitatif et tend à sensibiliser les différents partenaires locaux à un patrimoine régional qui constitue une richesse architecturale à préserver. De plus, la loi-programme sur les monuments historiques et les sites archéologiques en cours d'élaboration permettra, de 1988 à 1992, d'intensifier les travaux sur les édifices cultuels protégés particulièrement intéressants.

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