Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 04/12/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions applicables aux conférences pédagogiques organisées par les enseignants. De nombreux parents d'élèves se sont en effet étonnés, sans en contester le principe, de voir que ces réunions étaient programmées en jours de semaine, ce qui avait pour conséquence de ne pas permettre aux cours d'être assurés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités en vigueur à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/02/1987
Réponse. -Par principe, les fermetures d'écoles, quelles qu'en soient les raisons, ne sont pas admises en dehors des périodes des congés scolaires et l'accueil des élèves doit être assuré. Cette exigence est connue des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation qui doivent veiller, lorsqu'il s'agit par exemple de l'organisation d'actions de formation destinées aux instituteurs (désignées généralement par le terme de conférence pédagogique) à ce que tout le personnel d'une école ne soit pas convoqué en même temps. Dans le cas où cette éventualité se présenterait exceptionnellement, il appartient aux directeurs d'école, du fait de leur rôle d'organisateurs du service, de se préoccuper de l'accueil des enfants que les familles ne pourraient garder ou faire garder. Ils doivent donc en tout premier lieu assurer assez tôt l'information des parents et favoriser la mise en place d'un service d'accueil avec éventuellement la participation des services municipaux ou des associations de parents d'élèves. Dans les collèges et les lycées, des dispositions ont été prises pour que les actions de formation continue dont bénéficient les personnels ne perturbent pas l'organisation des enseignements. En ce qui concerne les stages de longue durée, les recteurs peuvent utiliser les emplois de remplacement mis à leur disposition au titre de la formation continue pour leur permettre de faire assurer les cours normalement dispensés par les professeurs en stage. Par ailleurs, il leur est vivement recommandé de mettre en place une organisation adaptée des enseignements afin que la formation des professeurs soit réalisée dans toute la mesure du possible hors du temps de travail en présence des élèves. En outre, des actions de formation continue peuvent être proposées aux enseignants en dehors du temps de service, comme c'est le cas pour les universités d'été qui se déroulent pendant la période des vacances scolaires.
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