Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/12/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la défense combien de jeunes gens de nationalité française ont effectué depuis 1981 leur service militaire dans des armées étrangères.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/01/1987
Réponse. - Les jeunes gens français et double-nationaux peuvent effectuer leurs obligations militaires à l'étranger, conformément aux dispositions du code du service national. En effet : 1° l'article L. 37 (2e alinéa) dispense des obligations du service national les jeunes Français qui, établis avant l'âge de dix-huit ans dans un pays étranger lié à la France par un traité d'alliance ou un accord de défense, prouvent qu'ils ont effectué leur service dans ce pays ; 2° l'article L. 38 dispose que les jeunes gens possédant la double nationalité, s'ils prouvent qu'ils sont en règle avec les lois de recrutement du pays étranger dont ils sont ressortissants, sont dispensés des obligations du service national dans les conditions suivantes : a) à l'âge de vingt et un ans, s'ils n'ont pas cessé de résider dans l'Etat étranger de dix-huit à vingt et un ans ; b) à toute époque, dans le cas où l'Etat étranger est lié à la France par un traité d'alliance ou un accord de défense ; c) à toute époque, s'ils quittent provisoirement un pays de résidence pour venir accomplir en France des études supérieures. Pour chacun des deux articles précités, le nombre de jeunes gens concernés est le suivant, étant précisé que les intéressés ne sont suivis en statistiques que depuis 1982. Nota : voir tableau page 9
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