Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 04/12/1986
M. Olivier Roux, se référant à la réponse à sa question écrite n° 2765, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 13 novembre 1986, attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la question de la mensualisation des pensions, tant attendue par nos compatriotes établis à l'étranger. Certes, à l'époque où les finances publiques sont soumises à la rigueur nécessaire au redressement de notre économie, le calendrier de l'achèvement de cette réforme ne peut d'ores et déjà être fixé, en raison des efforts budgétaires qu'elle impose. Cependant, les Français de l'étranger, qui se sentent parfois quelque peu négligés par rapport à leurs concitoyens résidant en France, espèrent vivement ne pas être les derniers à bénéficier de cette mesure. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui assurer que tout sera mis en oeuvre pour aligner très prochainement la situation des expatriés sur celle des métropolitains en ce domaine. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 19/02/1987
Réponse. -Le Gouvernement mesure pleinement les inconvénients que présente, pour une partie des pensionnés de l'Etat et, en particulier, ceux établis à l'étranger, le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages de pension. C'est pourquoi il n'entend pas écarter du processus de la mensualisation des pensions cette catégorie de retraités. La poursuite de la mensualisation des pensions civiles et militaires sera conduite à un rythme compatible avec les contraintes budgétaires actuelles sans qu'il soit possible pour autant de préciser dès maintenant la date à laquelle la mensualisation sera appliquée à l'ensemble des Français résidant à l'étranger. S'il n'est pas encore possible de fixer un calendrier définitif pour la généralisation du paiement mensuel, le Gouvernement confirme cependant son engagement à mener à son terme le processus de mensualisation des pensions de l'Etat, notamment au bénéfice des retraités établis à l'étranger.
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