Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/12/1986

M.André Fosset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des soldats, sous-officiers, officiers qui, de 1954 à juillet 1962, étaient affectés dans des pays jouxtant le Maroc, la Tunisie ou l'Algérie, par exemple en Mauritanie, au Mali, etc. Contrairement aux soldats des mêmes contingents affectés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, ils ne peuvent bénéficier du " titre de reconnaissance de la nation ", et il serait sans doute utile de corriger cette manière de voir. De fait, leurs unités se sont souvent trouvées placées dans des conditions particulièrement difficiles et exposées aux mêmes risques que celles engagées au Maroc et en Tunisie. Il souhaite donc que le titre de reconnaissance de la nation soit attribué aux soldats se trouvant dans la situation précitée et lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire droit à cette demande qui lui paraît justifiée.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/11/1987

Réponse. -L'attribution du titre de reconnaissance de la Nation à des militaires ayant participé à des opérations de maintien de l'ordre lors de leur affectation dans des pays jouxtant le Maroc, la Tunisie ou l'Algérie (en Mauritanie ou au Mali par exemple) a retenu toute l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Les services des divers ministères intéressés ont d'ores et déjà entamé l'étude de la question.

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