Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 12/12/1986

Question posée en séance publique le 11/12/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Mer publiée le 12/12/1986

Réponse apportée en séance publique le 11/12/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le