Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 27/11/1986
M.Raymond Soucaret demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre et mettre en oeuvre dans un but d'information civique, pour que Mmes et MM. les maires de toutes les communes de France puissent avoir, à leur disposition, à des fins d'affichage, des exemplaires de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'O.N.U.
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La question est caduque
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