Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 27/11/1986
M.Paul d'Ornano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime d'avancement d'échelon pour les personnels détachés à l'étranger dans les établissements d'enseignement ou culturels. Selon certaines informations, les personnels détachés administratifs et recrutés localement ne bénéficieraient plus de la possibilité d'avancement au grand choix. Il lui demande selon quels principes ces promotions sont prononcées et si cette information, largement répandue depuis quelques semaines, est exacte.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/12/1987
Réponse. -Les personnels détachés à l'étranger bénéficient d'un régime favorable de promotion d'échelon, qu'il n'est pas envisagé de modifier dans l'immédiat.
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