Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/11/1986
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes des milieux sportifs quant à l'utilisation des crédits du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.). Ces dirigeants de clubs, fédération..., craignent en effet que les crédits du F.N.D.S. ne soient utilisés à pallier les carences du budget proprement dit. Ils rappellent à cette occasion que s'ils ont agi pour obtenir le loto sportif, c'est afin de pouvoir disposer de crédits supplémentaires pour le développement du sport et non pas pour pallier les désengagements sur les différents postes budgétaires. Il lui demande de lui préciser l'utilisation des crédits du F.N.D.S.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/03/1987
Réponse. -Pour mener à bien sa politique, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, dispose de moyens inscrits, d'une part, au budget général de l'Etat, d'autre part, au Fonds national pour le développement du sport. Si les crédits du budget général se situent à un niveau relativement proche de 1986, notamment sur le chapitre 43-91, les ressources prévues pour le F.N.D.S. progressent de 72 p. 100 par rapport à la loi de finances pour 1986. En particulier les crédits du F.N.D.S. seront utilisés pour l'aide au sport de haut niveau (165 millions de francs), pour la réalisation d'équipements sportifs (350 millions de francs sur lesquels 125 millions de francs seront consacrés aux équipements à vocation olympique), le développement du sport de masse au plan local ou régional (352 millions de francs dont 40 millions de francs pour les déplacements et 127 millions de francs pour la mise en place d'éducateurs et de vacataires dans les clubs), l'aménagement des rythmes extra-scolaires (70 millions de francs) et les aides aux fédérations pour le développement du sport (151 millions de francs). Les crédits du F.N.D.S. constituent donc un des moyens d'action primordiaux du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports. Un conseil et des commissions régionales du F.N.D.S. où sont représentés paritairement l'Etat et le mouvement sportif sont chargés de faire des propositions sur les principes d'utilisation de ces ressources.
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