Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 20/11/1986

M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur un problème relatif à la sécurité routière. Il lui demande si, dans le cadre des mesures mises en place par le Gouvernement pour améliorer la sécurité des automobilistes, il ne serait pas possible d'envisager l'équipement obligatoire pour tous les véhicules automobiles, notamment les poids lourds, de tabliers protecteurs afin d'éviter les projections de toutes sortes et, particulièrement, celles dues à la pluie. La qualité et le confort de conduite seraient améliorés et la sécurité des automobiles se trouverait ainsi sensiblement accrue.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/04/1987

Réponse. -L'honorable parlementaire pose effectivement une question importante pour la sécurité des véhicules légers. Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'étude de dispositifs de protection contre les projections d'eau et de boue qui pourraient équiper les véhicules lourds. A ce titre, il insiste auprès de ses partenaires de la communauté économique pour que ce sujet qui est à l'ordre du jour des travaux d'harmonisation communautaire, soit traité de façon prioritaire. Ces travaux devraient normalement aboutir à une directive du conseil des ministres normalisant les dispositifs de protection contre les projections qui pourraient alors être rendus obligatoires sur les véhicules concernés immatriculés en France.

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Erratum : JO du 16/04/1987 p.599

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