Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/11/1986
Compte tenu que, selon certaines informations concernant les dépenses de santé, il aurait été remboursé en 1984, en dépenses pharmaceutiques, par le régime général, la somme de 14,5 milliards de francs, M. Roland Courteau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il ne conviendrait pas, plutôt que de limiter les remboursements à 100 p. 100 des assurés sociaux, ou de mettre en place une campagne d'information qui tend à culpabiliser les assurés sociaux quant à leur comportement (on ne choisit pas d'être malade et pas davantage la manière d'être soigné), de demander aux laboratoires pharmaceutiques de diminuer leurs prix.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1987
Réponse. -Le régime général d'assurance maladie a pris en charge au titre des frais pharmaceutiques 26 938 millions de francs en 1984 et 30 914 millions de francs en 1985 (dont 16 983 millions de francs correspondant à des remboursements sans ticket modérateur). La concertation développée entre les professionnels et les départements ministériels concernés a récemment confirmé que le prix public des spécialités pharmaceutiques est sensiblement moins élevé en France que dans les autres pays de niveau de développement comparable. Il faut néanmoins souligner que les progrès des biotechnologies sont à l'origine de produits d'un coût relativement élevé, autorisés à la mise sur le marché et pris en charge par l'assurance maladie en fonction de leur caractère thérapeutique innovant. Enfin, la consommation pharmaceutique nationale est particulièrement importante. A titre d'exemple, une étude récente effectuée par l'institut central d'approvisionnement des médecins homologués par l'assurance maladie de la République fédérale d'Allemagne établit qu'en France la consommation annuelle moyenne par habitant de doses de médicaments est de 112 p. 100 supérieure à celle de la République Fédérale d'Allemagne et de 80 p. 100 à celle de la Grande-Bretagne.
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