Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 20/11/1986
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 2187, parue au Journal officiel du 17 juillet 1986. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il compte donner au rapport établi par MM. Roger Belin et Pierre Gisserot sur les structures de la fonction publique. Il souhaite en particulier savoir s'il compte faire publier les résultats de cette enquête . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative.
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Transmise au ministère : Réforme administrative
Réponse du ministère : Réforme administrative publiée le 16/04/1987
Réponse. -Au mois de mai 1986, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a confié, à la demande du Premier ministre, à deux hauts fonctionnaires, MM. Roger Belin et Pierre Gisserot, une mission de réflexion et de propositions dans le but d'alléger les structures des administrations centrales ainsi que des organismes, établissements et associations qui leur sont rattachés. Dans une première phase de leurs travaux, MM. Belin et Gisserot ont étudié les administrations centrales. Après avoir examiné différents rapports et documents disponibles et avoir rencontré les responsables de ces services et d'autres interlocuteurs qualifiés, ils ont fait part de leurs réflexions à chacun des ministres concernés. Les conclusions qu'ils ont tirées ont donné lieu à une première série de réformes de structure et d'économie, intégrées dans la loi de finances pour 1987. D'autres mesures doivent intervenir en gestion au cours de l'année. L'ensemble de cette première phase se traduit par : quatorze suppressions de directions d'administration centrale ; vingt-trois suppressions de sous-directions ; cinq suppressions de services ; cinq suppressions de délégations. Ces mesures, qui ont été accompagnées de la suppression des emplois ou des fonctions, selon le cas, de directeur, de sous-directeur, de chef de service ou de délégué et en contrepartie de la création de neuf postes de chef de service, se sont traduites par un resserrement de la structure de la plupart des administrations centrales et une redéfinition de leurs missions. Dans la seconde phase de leurs travaux, MM. Belin et Gisserot ont utilisé la même méthode pour étudier des établissements et organismes publics bénéficiant d'une certaine autonomie. Pour chacun d'eux, des observations écrites et orales ont été communiquées aux ministres intéressés et les conséquences s'en traduiront dans le budget pour 1988.
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