Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/11/1986

M. Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard du C.I.M. (Comité intergouvernemental pour les migrations), organisation ayant son siège à Genève. L'un des objectifs du C.I.M. est de réaliser par le biais d'une émigration en majorité européenne des transferts de technologie en direction des pays moins avancés. La France n'ayant actuellement qu'un statut d'observateur au C.I.M., il lui demande s'il ne juge pas souhaitable de demander sa réintégration complète afin de donner à notre pays l'opportunité d'envoyer davantage d'experts français prendre en charge des projets de développement à l'étranger.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/01/1987

Réponse. -Le Gouvernement n'a pas d'objection de principe à l'encontre d'une réintégration future de la France au sein du Comité intergouvernemental pour les migrations. Il ne lui est cependant pas possible de prendre cette décision dans l'immédiat, en raison des importantes implications financières qu'entraînerait une telle mesure. Le Gouvernement français tient cependant à indiquer à l'honorable parlementaire que l'actuel statut d'observateur de la France au C.I.M. lui permet de participer efficacement aux principales activités de ce comité.

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