Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/11/1986

M. Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le travail des femmes françaises à l'étranger. De plus en plus les épouses dont le mari est muté hors de France souhaitent poursuivre ou trouver un travail dans le pays d'accueil. Le problème touche toutes les professions (diplomates, professeurs, coopérants, industriels, commerçants). De très nombreux pays étrangers accordant de plus en plus difficilement des permis de travail aux conjoints, il lui demande s'il ne juge pas indispensable d'engager une politique de négociation afin d'aboutir à un assouplissement des règles en vigueur.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/02/1987

Réponse. -Le ministère des affaires étrangères est tout à fait conscient des difficultés que rencontrent en matière d'emploi les épouses de Français travaillant à l'étranger. Touchés par la crise économique ou cherchant à protéger un développement très fragile, de nombreux pays limitent, souvent par voie législative, le marché du travail à leurs seuls ressortissants. L'environnement économique international ne permet donc pas d'envisager actuellement de négocier des accords de réciprocité, qui seraient de peu d'effet pour nos ressortissantes. Pour ce qui concerne les couples dont les deux conjoints sont diplomates ou dont l'un est diplomate et l'autre fonctionnaire d'un autre ministère, le département s'efforce toujours d'affecter les deux conjoints dans un même pays ou, dans la mesure de ses possibilités, dans la même ville. Mais, si la conjointe qui suit son mari à l'étranger n'est pas fonctionnaire, les dispositions législatives relatives à l'emploi dans la fonction publique (lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat) ne permettent plus de recruter un agent contractuel au sein des établissements publics français à l'étranger, sauf dérogation tout à fait exceptionnelle et dans le cas où aucun fonctionnaire de la fonction publique française n'est susceptible de remplir ces fonctions.

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