Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/10/1986
M.Louis Souvet interroge M. le ministre de l'agriculture sur l'état actuel de la filière bois en France. Premier pays d'Europe pour sa superficie boisée, la France ne présente pas d'armature économique suffisamment efficace, ce qui donne naissance à une situation paradoxale puisque les industriels du bois (fabricants de meubles ou charpentiers industriels) préfèrent s'approvisionner à l'étranger, notamment auprès de pays scandinaves ou allemands. Il lui demande s'il n'estime pas nécessaire de proposer une nouvelle réglementation précisant en particulier des normes de qualité, d'âge et de provenance du bois produit comme celles en vigueur dans les autres pays et de promouvoir l'industrialisation des scieries qui pour bon nombre d'entre elles présentent un caractère encore trop artisanal. Ces mesures permettraient non seulement de limiter les importations mais de concevoir une nouvelle approche de la forêt, qu'il est temps, à son sens, de cultiver comme un champ d'arbres - pour reprendre les termes d'un exploitant forestier - et de gérer comme une richesse naturelle renouvelable et non plus comme un patrimoine fragile. Il le prie de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/12/1986
Réponse. -La question de l'honorable parlementaire s'appuie sur le paradoxe apparent de la fillière bois française : une ressource forestière importante et en accroissement, d'une part, un commerce extérieur en lourd déficit, d'autre part. A côté d'une dégradation des échanges de produits de la seconde transformation, il convient cependant de constater que le secteur des produits forestiers et de scieries, auquel s'intéresse la question posée, présente un solde extérieur en amélioration constante, particulièrement nette depuis deux ans, grâce à la forte augmentation des exportation qui conduisent à un solde largement positif pour les échanges de bois tempérés. La ressource forestière est importante et, grâce aux reboisements réalisés avec l'aide du Fonds forestier national, elle va s'accroître fortement dans les prochaines années, notamment en résineux. Face à un tel défi, le Gouvernement s'emploie à inciter le système économique actuel de la filière bois a` s'adapter face à une concurrence internationale qui ira en s'accroissant, plutôt que de le protéger par des artifices qui entraîneraient des effets pervers, négatifs pour le système lui-même. A l'amont, les services du ministère de l'agriculture se préocupent constamment de développer les actions de conversion, de reboisement, d'équipement dans les forêts, en un mot de les cultiver. Le résultat de cette action s'inscrit dans la perspective de croissance à venir de la récolte potentielle. Les efforts portant sur l'amélioration de la mobilisation de la ressource, sur les modes d'exploitation et de vente des bois, ainsi que sur l'organisation des producteurs, seront poursuivis. La modernisation des scieries fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement, car il s'agit là d'un secteur clé pour l'ensemble de la filière. Les voies du progrès passent par l'amélioration du rendement matière, de la gestion, de la précision du sciage, de l'automatisation, de la normalisation des produits, de la politique commerciale et de celle de l'approvisionnement. Des efforts significatifs viennent d'être réalisés en ce qui concerne le séchage, avec un accompagnement financier important des crédits publics. Cette année, les efforts portant tout spécialement sur le classement et le conditionnement des produits des scieries. Pour accompagner cette indispensable modernisation, de nombreux outils financiers sont en place avec les prêts à intérêts indexés ou différés, avec les nouvelles dispositions sur le leasing, avec aussi la diminution des taux du crédit. Il faut aussi mentionner le rôle de l'institut de participation du bois et du meuble qui dispose d'un capital lui permettant d'apporter des fonds propres aux petites et moyennes entreprises du secteur et qui gère un fonds de garantie des prêts à long et moyen terme. Afin de donner une meilleure efficacité aux différentes sources de financement des entreprises, les services du ministère de l'agriculture préparent également une réforme simplifiant le système d'aides en vigueur. A côté de ces actions, le Gouvernement met également en place les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Elles constituent le lieu de dialogue et de concertation entre toutes les parties prenantes de la filière bois. Elles auront à élaborer dans le cadre de la politique forestière nationale, des orientations régionales forestières définissant les choix qui marqueront la politique forestière de l'Etat dans la région et elles pourront constituer un cadre auquel les acteurs régionaux feront référence pour définir leurs propres actions. L'ensemble de ces dispositions doit permettre à la filière bois de s'adapter pour répondre au défi que lui pose la forêt française. ; pour définir leurs propres actions. L'ensemble de ces dispositions doit permettre à la filière bois de s'adapter pour répondre au défi que lui pose la forêt française.
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