Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 30/10/1986
M. Hubert d'Andigné rappelle à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelle, les termes du discours de M. le Premier ministre devant l'assemblée générale de l'assemblée permanente des chambres de métiers, le 25 juin 1986. Il lui rappelle, en particulier, que l'embauche par un maître de stage de deux apprentis de même année dans la limite totale actuelle devait être autorisée. Eu égard aux préoccupations exprimées par maints maîtres d'apprentissage sur ce point précis, il lui demande dans quel délai la modification dans ce sens de la réglementation actuellement en vigueur (art. R. 117-1-d du code du travail) pourra intervenir . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/03/1987
Réponse. -Le renouvellement et le développement de l'apprentisage font l'objet d'une étude approfondie de la part des divers partenaires concernés. Il est notamment envisagé d'assouplir certaines modalités et de situer l'apprentissage dans la perspective de la formation alternée. Il est toutefois rappelé qu'on peut aujourd'hui dénombrer près de 800 000 entreprises inscrites au répertoire des métiers, dont 400 000 ont reçu un agrément alors que 140 000 apprentis sont accueillis dans le secteur de l'artisanat. Le développement de l'apprentissage ne semble pas, dans ces conditions, être subordonné prioritairement au fait de pouvoir doubler le nombre d'apprentis par maître d'apprentissage.
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