Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 30/10/1986
M.Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait qu'il serait tout à fait souhaitable de permettre aux préretraités l'accès aux activités sociales, culturelles et sportives des comités d'entreprises. Dans le cas où une telle disposition entraînerait un surcoût, une négociation sur ce point pourrait intervenir dans l'entreprise afin d'y faire face. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1987
Réponse. -En ce qui concerne l'accès des préretraités aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code du travail, les activités sociales, culturelles et sportives sont établies au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise ainsi qu'au bénéfice de leur famille. Les préretraités, comme tous les anciens salariés de l'entreprise, doivent dès lors pouvoir bénéficier desdites activités sociales, culturelles et sportives.
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