Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 30/10/1986
M. Bernard Barbier expose à M. le ministre de l'intérieur qu'à la suite notamment des différents événements intervenus récemment dans le cadre, en particulier, de la décentralisation, tels l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel ou l'accroissement des responsabilités du conseil général et de son président, de nombreux maires sont amenés à s'interroger sur les règles de préséance qu'il convient désormais de respecter lors des cérémonies ou manifestations publiques. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de publier un document précisant les règles à observer en la matière.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/12/1986
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les difficultés rencontrées en matière de préséance dans les cérémonies publiques tiennent de l'ancienneté du décret du 16 juin 1907 qui régit toujours ces questions mais n'est plus adapté à la réalité d'aujourd'hui. Ce texte traite, en effet, de corps ou organes disparus ou tombés en désuétude et ne fixe pas le rang qu'il convient de réserver à des personnalités dont les fonctions sont apparues plus récemment (préfets délégués pour la police, élus régionaux, membres des chambres régionales des comptes par exemple). Aussi une étude a-t-elle été entreprise afin de préparer la révision du décret relatif au protocole.
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