Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/10/1986
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) s'est vu, depuis de longues années, assigner un rôle de service dans la formation professionnelle. Le contenu des enseignements, la validation des formations, la participation du jury de fin de stage sont définis entre représentants des employeurs et confédérations de salariés. Avec environ 100 000 stagiaires reçus par an, l'A.F.P.A., qui intervient sur l'ensemble du territoire, permet à des salariés d'obtenir une première qualification, de se perfectionner, de changer de niveau professionnel. Répondant aux besoins des salariés, l'A.F.P.A. apporte également son savoir et sa compétence aux entreprises. Or, le budget de l'A.F.P.A. pour 1987 se traduit par une réduction des crédits alloués et des effectifs " autorisés ". Cette décision ne peut que mettre en péril cet organisme qui reste la référence en matière de formation professionnelle. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de reconsidérer les crédits alloués à l'A.F.P.A. dans le sens d'une progression qui lui permette de pérenniser son action indispensable et reconnue.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1987
Réponse. -L'A.F.P.A. reçoit chaque année plus de 100 000 stagiaires ; elle constitue un instrument privilégié de la politique de formation professionnelle dont les objectifs essentiels demeurent la réinsertion des demandeurs d'emplois sur le marché du travail et l'accompagnement de la modernisation des entreprises. Dans ce cadre, la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée constitue la mission première de l'A.F.P.A. ; ainsi, en 1986, 75 000 personnes ont suivi des formations qualifiantes dont plus de 80 p. 100 préparaient à des emplois de niveau V. Outre cette mission fondamentale, l'A.F.P.A. joue un rôle essentiel au sein du service public de l'emploi. Elle assure, en premier lieu, l'évaluation et l'orientation de 400 000 demandeurs d'emploi. Elle effectue également des missions d'expertise, notamment pour le compte du F.N.E., en ce qui concerne l'établissement et le suivi des plans de formation élaborés par les entreprises affectées par les nécessités de leur conversion. Enfin, en s'appuyant sur son expérience des populations difficiles, l'A.F.P.A. participe pleinement à la politique menée en faveur des demandeurs d'emploi les plus démunis, qu'il s'agisse des chômeurs de longue durée ou des jeunes les moins qualifiés. Dans un contexte caractérisé à la fois par les nécessités du redressement économique et l'accroissement des besoins de formation, le Gouvernement a souhaité que l'évolution des dépenses de gestion de l'A.F.P.A. soit mieux maîtrisée afin que les ressources publiques soient affectées en priorité à la modernisation de l'appareil de formation. Pour répondre à ce double objectif, l'A.F.P.A. a présenté aux pouvoirs publics un plan de redéploiement sur deux ans. Pour l'essentiel, l'A.F.P.A. prévoit le départ volontaire, notamment à travers des préretraites du F.N.E. de 250 personnes appartenant aux catégories des personnels d'appui et de service. De même 150 enseignants appartenant à des spécialités en déclin pourront adhérer à des formules de départ volontaire ; l'A.F.P.A. sera autorisée à recruter un nombre équivalent d'enseignants dans les filières en développement. Par ailleurs diverses mesures ont été adoptées permettant de réduire le coût de certaines fonctions, qu'il s'agisse de l'hébergement des stagiaires ou de la gestion administrative. Il convient de souligner enfin que l'essentiel des avantages statutaires dont bénéficie le personnel a été maintenu. Un effort de modernisation a ainsi été engagé par l'A.F.P.A. ; son succès repose en grande partie sur la mobilisation de son personnel. Le Gouvernement, conscient de l'intérêt d'une telle évolution pour l'avenir de l'A.F.P.A., y apporte sa contribution. Ainsi l'ensemble des concours publics affectés au fonctionnement de l'A.F.P.A. s'élèvera en 1987 à 2 865 millions de francs, ce qui représente une progression de plus de 100 millions de francs par rapport à 1986. Les crédits d'investissements s'élèvent pour leur part à 205 millions de francs en autorisations de programme et 227 millions de francs en crédits de paiement pour 1987.
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