Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 16/10/1986
M.Christian Bonnet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation particulière des travailleurs handicapés dans le cas où leur employeur doit procéder à un licenciement pour raison économique. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans le cadre des nouvelles dispositions destinées à remplacer l'autorisation administrative de licenciement, pour tenir compte des problèmes spécifiques de ces travailleurs.
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La question est caduque
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