Question de M. LE BRETON Henri (Morbihan - UC) publiée le 09/10/1986
M. Henri Le Breton demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à favoriser le développement des ateliers protégés dont la finalité doit être définie non seulement sur le plan économique, mais également comme un moyen d'adaptation au travail des personnes handicapées dans la perpective de leur intégration en milieu ordinaire de travail.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1987
Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que le nombre des ateliers protégés et centres de distribution de travail à domicile agréés par le ministre des affaires sociales et de l'emploi et en fonctionnement est passé de 104 en 1982 à 190 en 1986. Pour sa part, l'effectif des travailleurs handicapés accueillis dans ces structures est passé de 4 800 en 1982 à 7 500 en 1986. Cette croissance régulière montre que l'effort consenti en matière d'accueil des travailleurs handicapés reste constant. Enfin, il faut mentionner que la ligne budgétaire prévue au budget 1987 pour les subventions de fonctionnement aux ateliers protégés et centres de distribution de travail à domicile marque une augmentation d'environ 20 p. 100 passant de 45 945 200 francs à 54 345 200 francs. L'ouverture des ateliers protégés vers le milieu ordinaire de production est d'ores et déjà possible. Par le décret n° 86529 du 14 mars 1986 la mise à disposition de salariés d'ateliers protégés auprès d'autres employeurs peut s'effectuer pour une durée maximale d'un an. Il convient enfin de préciser qu'un groupe de travail réunissant des responsables tant du secteur protégé que du milieu ordinaire de production, vient d'être mis en place afin de dégager toutes solutions permettant de favoriser l'intégration des handicapés vers le milieu ordinaire de travail.
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