Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/10/1986
M.Paul Souffrin rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme que M. Francis Mer a été nommé le 1er septembre dernier administrateur délégué des groupes Usinor et Sacilor. Conforme, semble-t-il, aux recommandations du rapport Gandois - non publié -, cette structure commune, qui coiffe 95 p. 100 de la production nationale d'acier, agira également selon les orientations définies dans ce rapport, à savoir suppression de 25 000 emplois et réduction de la production d'acier à 16 millions de tonnes sous couvert d'atteindre l'équilibre financier. M. Gandois a chiffré à 3 milliards de francs la rallonge nécessaire au retour à l'équilibre, en sus d'une consolidation des bilans des groupes. Il lui demande quelle sera l'aide financière accordée par l'Etat à la sidérurgie en 1987 et si cette aide prendra en compte le besoin d'investissement à Unimétal-Gandrange comme la réalisation du train universel et le monoveine sans lesquels Unimétal n'aura aucune chance de résister à la concurrence et de se développer dans les prochaines années.
- page 1375
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/04/1987
Réponse. -Les pouvoirs publics français ont pris l'engagement, comme ceux des autres pays de la Communauté économique européenne, de ne plus apporter d'aides au secteur sidérurgique au-delà de 1985. C'est donc désormais sur la base de leurs propres ressources financières que les sociétés doivent poursuivre leur exploitation, et notamment définir leurs choix en matière d'investissements. Jusqu'en 1985, l'Etat a apporté d'importants financements à la sidérurgie, qui ont notamment permis d'entreprendre un programme d'investissement très significatif. Les projections qui ont été établies ont montré que les groupes auraient la possibilité de continuer à maintenir un niveau approprié d'investissements dans le cadre des ressources financières déjà acquises. En ce qui concerne les suites données aux recommandations formulées par M. Gandois, le Gouvernement a pris les décisions qui lui incombaient il a nommé un président unique pour les deux groupes, et il a engagé uneimportante opération de reconstitution de leurs fonds propres. Les autres recommandations, relatives à la stratégie industrielle, ont été communiquées au Président d'Usinor et de Sacilor qui est seul compétent dans la définition et la mise en oeuvre de celle-ci. Les décisions en matière d'investissement et de restructuration pouvant être lourdes de conséquences sur le plan économique, social ou régional, le gouvernement en suit l'élaboration avec beaucoup d'attention et veille à ce que tous les facteurs, internes et externes, soient bien pris en considération. Il s'attache tout particulièrement à ce que le personnel dont le départ serait jugé nécessaire soit correctement pris en charge et que sa conversion à d'autres activités se passe dans les meilleures conditions possibles.
- page 496
Page mise à jour le