Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Tourisme publiée le 15/11/1986

Réponse apportée en séance publique le 14/11/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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