Question de M. GERIN Alfred (Rhône - UC) publiée le 25/09/1986

M.Alfred Gérin demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser si, à son sens, la gravité de la situation, dont il a fort justement décrit les caractéristiques, et concernant l'action des mouvements terroristes sur le territoire national, ne justifie pas la mise en oeuvre des pouvoirs spéciaux conférés par la Constitution au Président de la République (article 16).

- page 1330


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le