Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 18/09/1986
Considérant ses dernières déclarations au journal Le Monde s'agissant du Conseil constitutionnel, M. Louis Souvet demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser comment il conçoit le rôle de cette institution.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 02/04/1987
Réponse. -Le rôle du Conseil constitutionnel est précisé par la Constitution : le garde des sceaux ne saurait en avoir d'autre conception que celle-là même qu'ont voulue et exprimée les constituants. Aussi, dans les déclarations évoquées par l'honorable parlementaire, s'est-il borné à rappeler purement et simplement cette conception, en soulignant les risques que pourraient faire courir au bon fonctionnement de nos institutions d'autres conceptions.
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