Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 11/09/1986

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les travaux d'utilité collective. Il est envisagé de demander un effort plus grand aux organismes employeurs (collectivités locales et associations) en inversant le montant du financement. La rémunération principale de 1 250 francs, actuellement versée par l'Etat, serait mise à la charge de l'employeur, l'Etat ne payant plus que le complément actuellement non obligatoire. Il souhaite attirer son attention sur le danger de ces nouvelles dispositions qui risquent d'amener bon nombre de maires de communes rurales à renoncer à l'embauche de nouveaux stagiaires, pour cause de coût excessif. Ne serait-il pas possible d'envisager une différence entre les communes rurales pauvres et les communes dont la richesse par habitant dépasse la moyenne. Un critère pourrait être retenu, à savoir le produit disponible par habitant ou la taille de la commune. Il lui demande de bien vouloir donner son avis sur ce problème.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/01/1987

Réponse. -Il est exact que le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de prolonger d'un an le stage d'un jeune effectuant un travail d'utilité collective en inversant les niveaux respectifs de participation financière de l'Etat et de l'organisme d'accueil la deuxième année. Toutefois, le Gouvernement conscient qu'un certain nombre d'organismes, notamment les collectivités locales, ne pourront assumer la charge financière résultant de cette réforme n'entend pas la rendre obligatoire. Il s'agit d'ouvrir une nouvelle voie permettant de stabiliser les jeunes dans un emploi. Par ailleurs, pendant la première année, l'Etat continuera, comme par le passé, à assurer l'intégralité de la rémunération du stagiaire, la contribution de l'organisme d'accueil demeurant facultative.

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