Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 11/09/1986
M.Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des écoles, notamment dans les petites et moyennes communes, qui n'ont aucune association de parents d'élèves et où l'élection récente des conseils d'écoles n'a pas conduit à la création d'une association. Il lui fait observer que, dans ces écoles, qui sont très nombreuses et où les activités extra-scolaires sont également nombreuses (notamment du point de vue sportif lorsqu'il existe une piscine desservant plusieurs communes), l'interdiction faite aux enseignants d'informer les parents de l'utilité de souscrire une assurance scolaire conduira de nombreux élèves à ne pas être couverts, beaucoup de parents ignorant la situation réelle de leur enfant, les activités qui sont couvertes par le service public et celles qui ne le sont pas, tandis que de nombreux enseignants vont hésiter à organiser des activités extra-scolaires dès lors que leur responsabilité risque d'être engagée pour les élèves non assurés. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour que, dans les écoles n'ayant pas d'association de parents d'élèves, les enseignants ou, à défaut, un agent communal puissent informer les élèves et leurs parents de l'utilité et des conditions de l'assurance scolaire.
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La question est caduque
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