Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 11/09/1986
M.Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la rémunération des architectes conseils et des architectes consultants du ministère de l'équipement. En effet, ces rémunérations forfaitaires n'ont pas été révisées depuis l'arrêté du 26 octobre 1983 pour les architectes conseils, et la circulaire du 17 juin 1981 pour les architectes consultants, ce qui ne laisse pas d'être de plus en plus mal perçu par les intéressés. Or les crédits inscrits au chapitre 31-83, articles 61 et 62 permettent une actualisation des rémunérations aux taux habituellement pratiqués pour ces deux catégories d'emploi. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la rémunération de ces architectes.
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La question est caduque
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