Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/09/1986

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports à la suite de la réponse qu'il a apportée à sa question numéro 637 sur le financement du schéma directeur des voies navigables si, même en tenant compte des difficultés budgétaires actuelles, l'investissement que constitue l'achèvement de Bray-Nogent, placé en priorité par les régions concernées, satisfait aux critères stricts que le ministre a décrits dans sa réponse : il s'agit d'un aménagement à but multiple, déjà engagé et susceptible de provoquer une augmentation notable du trafic fluvial . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.

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Transmise au ministère : Transports


Réponse du ministère : Transports publiée le 23/10/1986

Réponse. -En complément à la réponse apportée à la question n° 637 du 1er mai 1986, il y a lieu d'ajouter que la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine a, en raison de l'intérêt qu'elle présente, été retenue dans son principe. Toutefois, compte tenu de la priorité absolue accordée à l'entretien et à la restauration du réseau navigable national, sa réalisation ne peut être envisagée à court terme. En vue de la mise au point du projet, les services compétents viennent d'être chargés d'effectuer des études plus approfondies et de formuler des propositions tenant compte des multiples aspects que comporte cet aménagement, tant sur le plan hydrologique que sur les plans agricole et écologique.

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