Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 04/09/1986
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les difficultés financières que rencontrent les créateurs d'industries. En effet, le remboursement des emprunts nécessaires est parfois très lourd les premières années. En conséquence il lui demande s'il ne pourrait pas envisager d'accorder la possibilité aux créateurs d'industrie de rembourser des emprunts avec un différé qui, au maximum, pourrait atteindre vingt-quatre mo
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/10/1986
Réponse. -D'une enquête menée auprès d'un nombre représentatif d'établissements financiers et portant sur les conditions de prêts aux créateurs d'entreprises, il ressort que, dans la pupart des cas, il est possible aux emprunteurs d'otenir une franchise de remboursement en capital allant jusqu'à deux ans. Cette facilité doit naturellement être justifiée par les éléments prévisionnels qui servent de base aux négociations entre les créateurs et les établissements financiers.
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