Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/08/1986

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., de bien vouloir lui faire savoir si des projets de réorganisation des P. et T. en milieu rural sont envisagés et dans l'affirmative les mesures qu'il entend prendre pour maintenir aux usagers du monde rural une qualité de service suffisante.

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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 16/10/1986

Réponse. -En réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire et concernant l'avenir de la poste et des télécommunications en milieu rural, il paraît utile de brosser tout d'abord un rapide tableau de l'infrastructure existante. Les habitants de campagnes sont desservis par un réseau d'accueil constitué par 13 000 établissements postaux de taille variable et un réseau de contact représenté par 37 500 facteurs. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau réel d'activité. Dans un souci d'efficacité et de saine gestion de ses moyens, la poste recherche, en étroite coordination avec les élus locaux, à ajuster en permanence ses réseaux de bureaux et de distributeurs pour que chaque commune dispose d'un équipement et d'une organisation les mieux appropriés aux besoins effectifs de la population. Ainsi, lorsque la fermeture d'un bureau à l'activité très réduite est envisagée, d'autres modes de desserte, souvent plus pratiques, sont mis en place. Les moyens en personnel dégagés par l'opération sont utilisés dans le département lui-même pour ouvrir de nouveaux bureaux dans des localités en expansion. De même, la distribution du courrier s'est modernisée grâce au développement de la motorisation, impliquant un regroupement des moyens dans des établissements relativement importants. Mais, en aucun cas, il n'est question de remettre en cause la présence de la poste en milieu rural car c'est un atout essentiel pour son développement et un facteur important de la vitalité des communes. S'agissant de l'implantation des cabines téléphoniques, si le téléphone public a pu à ses débuts être considéré comme un service de substitution destiné à pallier l'insuffisance de l'équipement des ménages, il ne peut plus, compte tenu du développement du téléphone en France, être considéré ainsi. Il s'agit aujourd'hui d'un service particulier d'accès au réseau téléphonique, offert aux personnes en déplacement et qui doit assurer son équilibre économique. La direction générale des télécommunications a donc engagé un effort de réaménagement au parc des cabines qui concerne notamment celles qui s'avèrent insuffisamment utilisées ou trop souvent vandalisées. Des solutions de remplacement sont systématiquement proposées aux communes concernées, soit par la reprise de la ou des cabines à supprimer, soit par l'installation d'un point-phone, dans les deux cas sous le régime de la location-entretien.

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