Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 14/08/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la formation en alternance des jeunes. Cette politique, qui regroupe plusieurs formules, n'atteint pas les résultats espérés. Sur les jeunes embauchés par leur entreprise de stage, 65 p. 100 l'ont été avec un contrat à durée déterminée et 35 p. 100 seulement avec un contrat à durée indéterminée. En outre, très peu profitent d'un contrat de qualification alors que c'est le dispositif le plus intéressant. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mobiliser les chefs d'entreprise sur les stages assortis d'un contrat de travail.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/10/1986
Réponse. -En réponse à la question posée à l'honorable parlementaire sur le faible développement des contrats de formation en alternance mis en place par la loi du 24 février 1984, surtout en ce qui concerne la formule des contrats de qualification et sur le fait qu'ils ne donnent pas lieu suffisamment à des contrats de travail à durée indéterminée, il convient d'observer que les contrats de qualification sont des contrats à durée déterminée et que leur développement ne pourrait donc pas augmenter le nombre de contrats à durée indéterminée. C'est pour favoriser l'embauche des jeunes que le Gouvernement a mis en place le plan pour l'emploi des jeunes qui fait l'objet de l'ordonnance du 16 juillet 1986. Les nouvelles mesures visent à favoriser l'embauche des jeunes à l'issue de leur formation en prévoyant l'exonération de la moitié des cotisations de sécurité sociale. De même en cas de conclusion de contrats d'apprentissage et de formation en alternance, l'exonération à 100 p. 100 des cotisations de sécurité sociale est acquise. Les premiers résultats recueillis sont encourageants et montrent une augmentation sensible du nombre de jeunes embauchés sous contrat de formation en alternance.
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