Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 14/08/1986

M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la régularisation des pensions de réversion. Lors du décès de leur mari, les veuves doivent attendre plusieurs mois avant que leur situation ne soit régularisée. Il lui demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour réduire les délais de régularisation des pensions de réversion ; 2° s'il est possible de leur attribuer une pension au moins égale au Fonds national de solidarité jusqu'à ce que leur dossier soit réglé.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/11/1986

Réponse. -Les délais moyens de liquidation des pensions de réversion du régime général sont de l'ordre de trois ou quatre mois. L'ouverture du droit à cette pension implique, en effet, la vérification des ressources personnelles, de l'état matrimonial de l'intéressé (durée de mariage, nombre d'enfants, éventuel divorce antérieur). Elle nécessite également des échanges de correspondance avec d'autres organismes d'assurance vieillesse lorsque l'intéressé est titulaire d'un avantage personnel au titre d'un autre régime. Il est à noter cependant que dans les cas où il est constaté qu'une question ne peut être liquidée dans un délai habituel, certains organismes procèdent, dès lors que le droit est ouvert, à une liquidation provisoire de la pension de réversion sur la base des éléments figurant au compte individuel des assurés. Des instructions ont été adressées en vue de généraliser cette pratique.

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