Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/08/1986
M.Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture si après le scandale des vins frelatés au méthanol en Italie, et dans la mesure où ne pourrait être réalisé le souhait des viticulteurs français visant à interdire les coupages entre différents pays de la Communauté, il n'estime pas utile et nécessaire, dans le but de sauvegarder la bonne image des vins français, de demander que la mention " vins provenant de différents pays de la Communauté " soit imprimée sur les étiquettes des bouteilles ou récipients de façon nettement plus lisible avec des caractères d'imprimerie de 6 millimètres.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -Le scandale des vins italiens frelatés au méthanol a, une fois encore, mis en évidence les insuffisances dans le fonctionnement du marché communautaire des vins et il convient d'en tirer rapidement les conséquences qui s'imposent sur le plan réglementaire, et notamment dans le domaine de l'étiquetage. Le Gouvernement français a déjà entrepris des démarches auprès de la commission pour améliorer l'information des consommateurs sur l'origine des vins, notamment en augmentant la taille de la mention " Mélange de vins de différents pays de la C.E.E. ", ce qui va dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire. La question des coupages est plus complexe et une étude approfondie est nécessaire pour dégager les modifications qu'il conviendrait d'apporter au régime actuel.
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