Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/08/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, quelles initiatives compte prendre le Gouvernement pour doter la Communauté, pour aujourd'hui et pour l'horizon 2000 et au-delà, d'un réseau européen interconnecté d'infrastructures et de transports dans le domaine ferroviaire (avec l'extension de la grande vitesse), routier, aérien et des voies navigables correspondant aux impératifs de développement et de stimulation indispensables aux pays de la Communauté. Ce réseau d'infrastructures européen serait un facteur de croissance sans inflation s'il était réalisé à l'échelle européenne. Il contribuerait à relier les régions périphériques aux régions centrales et apporterait un élément de cohésion tendant à réduire les inégalités régionales.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 04/12/1986
Réponse. -Depuis 1982, la Communauté économique européenne a mis en place des aides destinées à encourager la construction d'infrastructures de transport (routes, voies ferrées et voies navigables) présentant un intérêt particulier pour l'amélioration des liaisons entre les différents pays de la Communauté. La France a demandé depuis plusieurs années que ces aides ne soient désormais décidées qu'au vu de schémas directeurs à moyen et long terme, de manière que soit évité l'éparpillement des aides sur une multitude de petites opérations sans lien entre elles. Le conseil des ministres des transports de la Communauté économique européenne a examiné à nouveau ces questions lors de sa dernière réunion des 10 et 11 novembre 1986 et a pris position en faveur d'une politique communautaire permettant de coordonner et de promouvoir les projets d'infrastructure d'intérêt communautaire afin de créer un réseau moderne et efficace de transports.
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