Question de M. EBERHARD Jacques (Seine-Maritime - C) publiée le 07/08/1986

M. Jacques Eberhard demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître le montant des dépenses imputées à l'exercice 1985 du budget de son département ministériel au titre des chapitres suivants : 46-21 (retraite du combattant) ; 46-22 (pensions d'invalidité) ; 46-25 (indemnités diverses) ; 46-26 (indemnisation des victimes civiles en Algérie).

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/09/1986

Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera dans le tableau ci-dessous les informations demandées relatives au montant des dépenses imputées à l'exercice 1985 du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au titre des chapitres suivants : 46-21 (retraite du combattant) ; 46-22 (pensions militaires d'invalidité) ; 46-25 (indemnités diverses) ; 46-26 (indemnisation des victimes civiles en Algérie). Nota : voir tableau page 134

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