Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures prendra-t-il au début de cette nouvelle année scolaire pour qu'elle puisse se dérouler jusqu'à son terme avec une bonne organisation des remplacements et une gestion efficace des moyens permettant d'assurer en particulier les remplacements de longue et moyenne durée. D'autre part, les élèves seront-ils assurés de recevoir un enseignement tout le mois de juin.
- page 1067
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/11/1986
Réponse. -Le ministère de l'éducation nationale dispose pour assurer le remplacement des enseignants en congé de moyens variés : postes de titulaires remplaçants, crédits de suppléance, heures de suppléance qui représentent environ 14 000 équivalents emplois et permettent théoriquement d'assurer la plus grande partie des remplacements de longue et moyenne durée. Il est vrai toutefois que des difficultés peuvent apparaître en période de pointe du fait de la qualification des personnes disponibles. Sur le plan de l'organisation, un véritable système de remplacement a été progressivement mis en place. Chaque académie a découpé son territoire en zones de remplacement auxquelles elle a affecté des moyens et des personnels en fonction des besoins. Afin d'améliorer la qualité des remplacements ces fonctions sont désormais de plus en plus confiées à des titulaires, les postes de remplacement étant offerts depuis 1984 au mouvement des personnels. En ce qui concerne les absences de courte durée - moins de quinze jours - pour lesquelles il est difficile matériellement et pédagogiquement de faire appel à des enseignants extérieurs, il revient aux établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont un professeur est absent pour une période brève. Diverses possibilités sont envisageables : enseignement donné par un autre professeur de discipline, enseignement donné dans une autre discipline, travail au centre de documentation et d'information... Il revient à l'établissement, dans le cadre de son autonomie, de choisir la formule la plus adaptée dans chaque cas aux besoins des élèves. Des moyens financiers en heures supplémentaires sont prévus à cet effet. Afin que les élèves soient assurés de recevoir un enseignement durant le mois de juin des mesures sont actuellement à l'étude afin de reporter, jusqu'au début du mois de juillet, l'organisation des examens de fin d'année et d'aménager le calendrier des procédures d'orientation.
- page 1564
Page mise à jour le