Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - G.D.) publiée le 31/07/1986
M. Charles-Edmond Lenglet rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que, depuis la suppression en 1963 de l'ordre du Mérite combattant, les faibles contingents et les conditions d'attribution de l'ordre national du Mérite ne permettent pas de récompenser le dévouement des personnes qui militent bénévolement au sein des différentes associations d'anciens combattants, d'autant plus que le contingent de décorations attribué au secrétariat d'Etat englobe également les récompenses décernées aux fonctionnaires de cet organisme, ce qui diminue d'autant le contingent bénéficiant aux personnes ayant effectué un travail bénévole au profit de la collectivité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage le rétablissement de l'ordre du Mérite combattant ou la création d'une décoration (médaille d'honneur) en faveur des personnes qui se dévouent au service du monde combattant et qui ne peuvent se voir attribuerl'ordre national du Mérite.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/09/1986
Réponse. -L'ordre du Mérite combattant institué par un décret du 14 décembre 1953 était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et des oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963 à la suite de la création par le général de Gaulle de l'ordre national du Mérite qui peut être attribué au titre des activités susvisées et il n'est pas prévu, pour le moment du moins, de le rétablir.
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