Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 31/07/1986
M. Jacques Machet demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui préciser la politique qu'elle envisage de mener en faveur de mouvement des associations familiales en milieu rural. Plus précisément, il désirerait savoir si des dispositions sont prévues afin que ce mouvement soit reconnu comme réel partenaire lors de négociations. Il faudrait, en effet, envisager des mesures qui tiendraient compte de la représentativité réelle des familles rurales au sein de l'ensemble des associations familiales qui est, d'ailleurs, relativement forte. D'autre part, il voudrait connaître le montant des moyens financiers qui seront disponibles dans le cadre de la loi de finances 1987. Ces moyens devraient permettre de créer auprès des familles une dynamique favorable à l'accueil de l'enfant, au plein exercice de la fonction parentale et de sa responsabilité éducative et enfin une dynamique favorable à la solidarité au niveau de la protection sociale.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 13/11/1986
Réponse. -Le Gouvernement est très soucieux du développement des mouvements familiaux, et particulièrement du mouvement familial rural qui compte parmi les plus représentatifs et les plus dynamiques. Il est largement tenu compte de ces caractéristiques pour le calcul de la subvention de fonctionnement attribuée à la fédération nationale des associations familiales rurales sur les crédits d'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'emploi. L'Etat soutient également l'action menée par cette fédération dans le cadre d'un programme sur la petite enfance, et aide à la promotion de ce programme. Le mouvement familial rural joue un rôle important au sein des conseils d'administration de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) et des unions départementales des associations familiales (U.D.A.F.). Il peut ainsi utilement faire valoir son point de vue. Il perçoit à ce titre, sur la plan local et sur le plan national, des aides financièresimputées sur le fonds spécial de l'U.N.A.F. et des U.D.A.F., et évaluées, notamment en fonction de sa représentativité.
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