Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/07/1986
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, si le Gouvernement va poursuivre l'idée lancée en 1985 de la création d'un tirage de loterie à l'échelle européenne . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 25/09/1986
Réponse. -Le Gouvernement n'entend pas donner suite à l'idée d'un tirage de loterie à l'échelle européenne. En effet, les législations sur les jeux des différents pays européens sont très diverses et les structures communautaires n'ont aucune compétence en la matière. De plus, l'intérêt d'un tel tirage, qui viendrait concurrencer les jeux existants, n'est pas démontré.
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