Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1986
M. Louis Souvet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions qu'il compte prendre s'agissant du développement de l'enseignement de l'éducation physique dans les établissements scolaires. Cette discipline étant reconnue, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les améliorations envisagées, notamment sur le plan des horaires et du matériel, les lycées et collèges français souffrant d'un net retard dans cette matière par rapport aux autres pays européens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1987
Réponse. -Il doit être rappelé que l'horaire d'éducation physique et sportive inscrit dans les enseignements obligatoires suivis par les élèves de l'enseignement secondaire est de trois heures hebdomadaires dans les classes de collèges, de deux heures dans les classes de lycées et lycées professionnels, les classes de quatrième et troisième préparatoires bénéficiant, quant à elles, d'un horaire de trois heures par assimilation aux classes de collèges. Les efforts entrepris ces dernières années ont porté sur la volonté de couvrir ces horaires dans l'ensemble des académies et des établissements. C'est ainsi que la discipline a bénéficié de dispositions qui ont permis d'affecter dans les établissements du second degré un nombre important d'emplois nouveaux. Une amélioration notable a pu être enregistrée puisqu'aussi bien une étude effectuée sur l'année 1985-1986 fait ressortir une couverture des horaires prévus de 97 p. 100 dans les collèges, 89 p. 100 dans les lycées professionnels et 100 p. 100 dans les lycées. Durant l'année 1986, une procédure nouvelle a été appliquée, répondant à la politique d'intégration de la discipline dans l'ensemble du système éducatif : il n'a pas été défini au niveau national de contingent d'emplois d'enseignant d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être considérés de la même façon que les besoins des autres disciplines. Pour la rentrée de septembre 1987, les postes d'éducation physique et sportive font donc partie de l'enveloppe globale de moyens nouveaux. Il faut en outre souligner, s'agissant plus particulièrement de l'augmentation des horaires, que les horaires hebdomadaires des élèves ne peuvent dépasser certaines limites et que chaque discipline souhaiterait renforcer sa présence et non la diminuer. Dès à présent, tous les élèves qui le désirent peuvent pratiquer au moins cinq heures d'activités physiques et sportives par semaine puisqu'aux horaires obligatoires s'ajoutent ceux de l'association sportive qui existe dans tous les établissements et est animée par les enseignants sur leur temps de service réglementaire. S'agissant du matériel, il faut remarquer que les crédits dits du " franc-élève ", destinés à compenser les dépenses liées à l'enseignement de l'éducation physique et sportive au sein des établissements du second degré, ont été, en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 de décentralisation complétant la loi du 7 janvier 1983, transférés depuis le 1er janvier 1986 aux collectivités territoriales compétentes auxquelles il appartient désormais de prendre en charge les frais de fonctionnement correspondants.
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