Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 17/07/1986
M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation des fabriquants français de panneaux contreplaqués qui se trouvent confrontés à de graves difficultés du fait d'importations massives en provenance d'Indonésie. Il lui demande quelles mesures il envisage pour mettre fin aux inquiétudes des professionnels concernés et éviter les dépôts de bilan, générateurs de licenciements, qu'ils redoutent.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/12/1986
Réponse. -La situation de l'industrie nationale du contreplaqué est en effet très préoccupante. Si la consommation intérieure de cette branche a augmenté de 13,8 p. 100 (après correction de la variation des stocks) au cours des six premiers mois de l'année, c'est essentiellement grâce aux importations qui ont progressé de 53,7 p. 100 dans la période. Pendant ce temps, les entreprises françaises constituaient des stocks représentant près d'un mois d'activité et nos exportations chutaient de 7,8 p. 100. De plus, la conjoncture n'a fait que s'aggraver durant l'été. Comme l'observent les professionnels, cette détérioration rapide de notre balance commerciale a pour origine une vigoureuse offensive commerciale de l'industrie indonésienne qui, à l'abri de la baisse de la parité du dollar, a plus que quintuplé ses expéditions vers la France. En peu de temps, cette industrie est devenue notre premier fournisseur étranger, dépassant de loin le Gabon, avec des prix de vent
e jusqu'à 30 p. 100 inférieurs à ceux de nos producteurs nationaux. Aussi, répondant à l'attente des industriels français, le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a pris l'initiative de faire instaurer une mesure de surveillance en date du 27 août dernier, sous la forme d'un visa administratif a priori concernant les pays de la zone II dont l'Indonésie. Il n'en reste pas moins que les importations dédouanées dans les autres Etats membres de la Communauté ne sont pas soumises au visa. Aussi, l'extension du champ d'application de la mesure du 27 août aux marchandises entrant en France en libre pratique est apparue souhaitable au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme. Ce dernier a ainsi saisi les autres départements ministériels dont l'accord préalable est nécessaire pour permettre cette extension. En tout état de cause, ce dispositif pourrait être suivi de nouvelles initiatives tendant à mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde au titre du règlement communautaire 288/82 si l'étude des déclarations d'importations faisait apparaître une accélération de la tendance, tant en quantité qu'en prix.
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