Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/07/1986
M. Claude Huriet demande à M. le ministre de l'intérieur si, dans le cadre de la préparation du budget 1987, il a été prévu d'augmenter les moyens budgétaires affectés à la direction de la surveillance du territoire au sein du ministère de l'intérieur. En effet, ce service, qui, au titre de son décret de création, remplit une mission de défense, est confronté à un volume d'affaires croissant (ingérences, espionnages, terrorisme, etc.). Par ailleurs, pour remplir sa mission, il lui faut avoir accès sans délai aux technologies les plus avancées ; c'est pourquoi il apparaît nécessaire de porter sa dotation budgétaire au plus haut possible.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/10/1986
Réponse. -Direction active de police, la direction de la surveillance du territoire n'a pas de ligne budgétaire propre ; l'accroissement de ses crédits reste subordonné au volume de la dotation affectée à la direction générale de la police nationale. Un effort important a déjà été entrepris en faveur de cette direction, dans le cadre du plan pluriannuel de modernisation de la police où certains des besoins spécifiques, qu'elle avait exprimés, ont été inscrits au titre des investissements à engager. C'est notamment le cas pour les domaines relevant de l'informatique, des moyens techniques et des transmissions. Toutefois, il ne fait aucun doute que cet effort sera poursuivi. L'honorable parlementaire peut être assuré du souci constant du Gouvernement de maintenir ce service à un niveau d'efficacité maximale.
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