Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 10/07/1986
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de l'agriculture que, chaque année, au moment de la saison estivale, de nombreux commerçants ou restaurateurs viennent s'installer dans des stations touristiques, avec lesquelles ils n'ont aucune attache. Il lui précise en outre que ces commerçants, et en particulier les vendeurs ambulants de denrées alimentaires, ne semblent pas toujours présenter toutes garanties en matière de respect des normes réglementaires et des conditions d'hygiène. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de recommander à la direction des services vétérinaires d'exercer en priorité leurs contrôles sur ce type d'activité plutôt que sur les commerçants et restaurateurs permanents qui, de toute manière, peuvent être inspectés tout le reste de l'année.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -Les commerçants saisonniers, notamment les commerçants ambulants font l'objet d'une surveillance attentive des agents des services vétérinaires en particulier dans les départements touristiques où ces commerçants n'ont généralement pas d'attache et où les règles à respecter en matière d'hygiène ne peuvent leur être rappelées en cours d'année. Il ressort des rapports des directeurs des services vétérinaires après l'" opération alimentation vacances " de 1985 que c'est effectivement souvent dans ces points de vente que se présentent le plus grand nombre d'irrégularités ; en effet, les installations sont souvent précaires et les exploitants fréquemment des personnes en difficulté, venus à ce métier par hasard, qui méconnaissent les mesures à prendre pour conserver leur qualité et leur salubrité aux produits alimentaires. Un certain nombre de rapports signalent que cette situation s'améliore de façon notable lorsque les maires des communes où s'installent ces commerçants ambulants soumettent leur autorisation à la présentation par le commerçant de l'agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires du département.
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