Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/07/1986
M. Marcel Vidal interroge M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des jeunes employés dans le cadre des travaux d'utilité collective, travaux qui leur permettent, d'une part, d'éviter les difficultés issues du non-emploi, d'autre part, d'acquérir la formation nécessaire à leur avenir professionnel. Il lui demande quelles perspectives il envisage pour les T.U.C. et quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/09/1986
Réponse. -La vocation du dispositif T.U.C. consiste à permettre aux jeunes, grâce à une première expérience dans le monde du travail, de trouver un emploi, d'effectuer une formation qualifiante ou encore d'être placés sous contrat en alternance. Le Gouvernement envisage une amélioration du système afin de permettre une meilleure formation et un meilleur suivi des jeunes afin d'augmenter leurs chances d'insertion professionnelle. C'est ainsi que le Gouvernement s'attachera à ce qu'un bilan du stage et une aide à l'orientation soient offerts à l'issue du T.U.C., notamment pour ceux des jeunes qui rencontreraient des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cet appui s'exercera à la faveur d'une concertation plus étroite du service public de l'emploi, des organisateurs de T.U.C. et des employeurs en fin de stage. Des instructions seront données en ce sens aux services locaux chargés de l'emploi afin de réduire pour ces jeunes la période d'inactivité susceptible de suivre la sortie du travail d'utilité collective. Le Gouvernement, pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires d'utilité collective dans le cadre du " plan d'urgence pour l'emploi des jeunes ", a prévu par ordonnance une série d'exonérations de charges sociales. Ainsi, les employeurs qui embaucheront un jeune sortant d'un T.U.C. dans un délai n'excédant pas trois mois bénéficieront d'une exonération de 50 p. 100 des cotisations sociales pendant une durée d'un an. Par ailleurs, le Gouvernement étudie également la possibilité de prolonger d'un an le stage T.U.C. Ces mesures, en permettant de stabiliser des jeunes dans un emploi véritable, répondent donc au-delà du simple traitement social du chômage au souci légitimement exprimé par l'honorable parlementaire et qui est aussi celui du Gouvernement, de tout mettre en oeuvre pour éviter que tant de jeunes, faute d'emploi, soient confrontés à de graves difficultés matérielles et morales.
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