Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 10/07/1986
M. Jacques Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale quel dispositif il compte mettre en oeuvre pour assurer la titularisation des personnels, notamment ceux qui ont un niveau bac + 5 avec diplômes correspondants, participant aux actions de formation mises en place par l'éducation nationale (par exemple : les animateurs du groupe d'établissements pour la formation continue).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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